Intermittents : Jean-Paul Guillot propose de lier les subventions des collectivités locales au respect de critères sur l'emploi déclaré et la durée minimum des contrats

Le rapport d'expertise de Jean-Paul Guillot, rendu public ce mercredi, préconise de mettre l'accent sur la politique de l'emploi pour réduire la précarité dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, plutôt que de se focaliser sur le seul problème de l'assurance chômage. « Pour mettre en place un système pérenne de financement de l’emploi (...), il faut s’attaquer aux causes des problèmes. En l’occurrence, il faut partir de l’emploi et non du chômage », écrit Jean-Paul Guillot dans son rapport, remis lundi au ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Dans un secteur dont "la valeur ajoutée est d’un peu plus de 11 milliards d’euros, soit autant que celle de la construction aéronautique, navale et ferroviaire" et qui connaît une croissance annuelle de 5%, M. Guillot relève une tendance à la paupérisation: "80% des artistes et techniciens indemnisés ont un salaire annuel de référence inférieur à 1,1 Smic". Ce n'est pas la "vocation" de l'assurance-chômage de jouer un rôle de complément des revenus du travail, remarque-t-il. Il développe donc deux moyens de "traiter à la racine les problèmes économiques et sociaux du secteur": "relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, et accroître la durée moyenne de travail annuel rémunéré et des contrats des intermittents". Il propose notamment d'instaurer une rémunération inversement proportionnelle à la durée des contrats, une façon d'inciter les employeurs à proposer des contrats longs. Tout cela suppose une action des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) : lier les subventions au respect de critères concernant l’emploi déclaré et la durée minimum des contrats ou encore "inciter" les partenaires sociaux à bâtir des conventions collectives qui préciseraient notamment le périmètre de l'intermittence. Les collectivités locales jouent un rôle non négligeable dans le financement de la culture. En moyenne, celles-ci consacrent un peu plus de 5% de leur budget à des dépenses culturelles, comme le montre la plus récente étude disponible (datant de 1996…) du ministère de la Culture Parmi ces dépenses culturelles, celles consacrées aux seuls cinéma, audiovisuel et spectacle vivant, représentaient en 1996 35 % environ des dépenses culturelles de ces collectivités. Après une forte progression durant les années 1980 (décentralisation croissante, hausse des budgets de la culture dans toutes les administrations), les dépenses des collectivités semblent plutôt stagner. En 2002, les dépenses culturelles des collectivités locales de plus de 10 000 habitants sont estimées à 5 milliards d’euros environ, dont 1,8 milliard d’euros consacrés à l’audiovisuel, au cinéma et au spectacle vivant. En y ajoutant les dépenses des communes inférieures à 10 000 habitants, le montant des ressources affectées par les diverses collectivités territoriales au spectacle vivant, à l’audiovisuel et au cinéma est de l’ordre de 2 milliards d’euros.c=http://www.cl

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